Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ; B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé. II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ; B.-L'article 6 est ainsi modifié : 1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ; 2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :
2. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
3. soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)
4. Groupes
5. Chevrons
6. I
7. II
8. III
9. A
10. 52 870,69
11. 54 938,26
12. 57 714,71
13. B
14. 57 714,71
15. 60 136,72
16. 63 326,68
17. B bis
18. 63 326,68
19. 64 980,74
20. 66 693,87
21. C
22. 66 693,87
23. 68 111,63
24. 69 588,47
25. D
26. 69 588,47
27. 72 719,36
28. 75 850,25
29. E
30. 75 850,25
31. 78 803,92
32. F
33. 81 698,51
34. G
35. 89 496,20
36. C.-L'article 7est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ; 2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ; D.-L'article 8 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ; E.-L'article 10 bis est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ; 3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ; F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ; G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 : art. 1
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 10 bis