Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-519 du 28 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047751125
Texte parentLEGITEXT000047751092
RéférenceAnnexe du décret n°2023-519 du 28 juin 2023Fac-similé du JO du 29 juin 2023 →

A modifié :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
    Divisions : Art. Annexe 3

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