Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans ses occurrences suivantes, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » :
2. 1° A l'article 1er du décret du 9 mai 1990 susvisé ;
3. 2° A l'article 1er du décret du 15 mai 2000 susvisé ;
4. 3° Aux articles 1er et 9 du décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 susvisé ;
5. 4° Aux articles 1er et 8 du décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 susvisé ;
6. 5° A l'article 1er et à l'article 8, dans ses deux occurrences, du décret du 12 mai 2005 susvisé ;
7. 6° A l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé ;
8. 7° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 susvisé ;
9. 8° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 susvisé ;
10. 9° A l'article 1er du décret du 4 novembre 2010 susvisé ;
11. 10° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret du 25 octobre 2013 susvisé ;
12. 11° Aux articles 1er et 9 du décret du 5 novembre 2013 susvisé ;
13. 12° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2022 susvisé.
14. II.-A l'article 16 du décret du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens ».
15. III.-A l'article 1er du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire ».
16. IV.-A l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur des services actifs de la police nationale ».
17. V.-A l'article 1er du décret du 26 décembre 2019 susvisé, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national ».
18. VI.-A l'article 2 du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « articles 18-1,20,21 et 22 » sont remplacés par les mots : « articles 18-1,20,21,21-1 et 22 ».
19. VII.-A l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 susvisé, les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990 : art. 1
- Décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 : art. 1
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 : art. 1, art. 9
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 : art. 1, art. 8
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 : art. 1, art. 8
- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005 : art. 1
- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 : art. 1
- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 : art. 1
- Décret n°2010-1318 du 4 novembre 2010 : art. 1
- Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013 : art. 1
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 : art. 1, art. 9
- Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 : art. 1
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 : art. 16
- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004 : art. 1
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013 : art. 1
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 : art. 1
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 : art. 2
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 : art. 1