Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 8 du décret n° 90-382 du 9 mai 1990 est ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023. »
3. II.-L'article 10 du décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 est ainsi rédigé :
4. « Art. 10.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023. »
5. III.-L'article 9 du décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 est ainsi rédigé :
6. « Art. 9.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023. »
7. IV.-L'article 4 du décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 est abrogé. V.-A l'article 10 du décret n° 2005-455 du 12 mai 2005, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du » et «, dans les îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ». VI.-A l'article 12 du décret n° 2006-518 du 6 mai 2006, les mots : « du décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ». VII.-A l'article 11 du décret n° 2006-519 du 6 mai 2006, après les mots : « les Terres australes et antarctiques françaises », il est inséré une phrase ainsi rédigée : «, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ». VIII.-A l'article 13 du décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019, les mots : « décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990 : art. 8
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 : art. 10
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 : art. 9
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 : art. 10
- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 : art. 12
- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 : art. 11
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 : art. 13
A abrogé :
- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004 : art. 4