Décret n°2023-526 du 29 juin 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-526 du 29 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047766502

Texte parentLEGITEXT000047766494

Référencearticle 3 du décret n°2023-526 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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