1. L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 26 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767395
Texte parentLEGITEXT000047767389
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