Référencearticle 1 du décret n°2023-540 du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. L'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée porte sur les filières dont les produits, y compris ceux issus de l'agriculture biologique, sont vendus aux consommateurs sous la forme suivante :
2. 1° Viande bovine ;
3. 2° Viande ovine et caprine ;
4. 3° Viande porcine ;
5. 4° Fruits et légumes frais ;
6. 5° Lait de consommation et produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis ;
7. 6° Œufs coquille.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.