Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « qui, au sein des structures mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6326-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « en fonction au sein du service de santé des armées, qui » ;
3. 2° Au dernier alinéa :
4. a) Les mots : « régies par la quatrième partie du code de la santé publique au sein des structures mentionnées au premier alinéa du présent article, » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 1° ou s'ils font usage du titre de psychologue mentionné au 2°, » ;
5. b) Après les mots : « du décret du 5 octobre 2004 susvisé », sont insérés les mots : «, en fonction au sein du service de santé des armées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 : art. 1