Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767803
Texte parentLEGITEXT000047767798
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET EMPLOI
3. Montants au 1er juillet 2023
(en euros bruts)
4. Commandant divisionnaire
5. 660 €
6. Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
7. 660 €
8. Commandant
9. 454 €
10. Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
11. 454 €
12. Capitaine
13. 416 €
14. Officier stagiaire
15. 157 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1
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