1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-537 du 29 juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteDécret n°2023-537 du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767831
Texte parentLEGITEXT000047767824
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