Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767842
Texte parentLEGITEXT000047767840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE et EMPLOIS

3. Montants au 1er juillet 2023 (en euros bruts)

4. Emploi de : -directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale ; -chef du service de l'inspection générale de la police nationale ; -directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

5. 2 663 €

6. Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

7. 2 663 €

8. Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

9. 2 483 €

10. Commissaire général de police

11. 2 302 €

12. Commissaire divisionnaire de police

13. 1 733 €

14. Commissaire de police

15. 1 188 €

16. Commissaire de police stagiaire

17. 307 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047767842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.