Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767870
Texte parentLEGITEXT000047767866
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1°) de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :
3. «-25 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
«-58 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
«-92 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.