Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767868
Texte parentLEGITEXT000047767866
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est inséré un article 1-1 dont les dispositions sont les suivantes :
2. « Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 75 € à compter du 1er juillet 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.