Arrêté du 22 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 22 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047768276

Texte parentLEGITEXT000047768265

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. La direction des finances, des achats et des services comprend :

2. 1° Le service des patrimoines ;

3. 2° La sous-direction des affaires financières ;

4. 3° La sous-direction des achats et du développement durable.

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