Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047768284
Texte parentLEGITEXT000047768265
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 9
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