RattachementCHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000019485097
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 10 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les conditions d'âge et les conditions de diplôme prévues à l'article 7 sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.
2. Les conditions d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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