RattachementCHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000042967401
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 11 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le nombre de places offertes chaque année aux concours est fixé, pour chacun des concours, par arrêté du ministre de la défense.
2. Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur les autres.
3. Le nombre d'admissions à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article 8 ne peut, sur une période de trois ans, excéder 25 % du nombre total d'admissions.
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