Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 mai 2019.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000038465051
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 13 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 12 mai 2019)Légifrance →

1. Les militaires recrutés au titre du 1° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.

2. Ils perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjudant classé à l'échelle de solde n° 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038465051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.