RattachementCHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000042967393
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 15 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense.
2. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, ainsi que le calcul de la note finale sont fixés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service de l'énergie opérationnelle.
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