Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000047769715
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 19 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au choix parmi les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière.

2. Ils doivent réunir les conditions suivantes :

3. 1° Avoir accompli au moins quatre ans de service militaire effectif ;

4. 2° Avoir détenu, pendant au moins deux ans, un grade de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ;

5. 3° Et détenir un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047769715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.