Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000047769710
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 21 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les intéressés sont admis à servir dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.

2. Ils prennent rang dans l'ordre de l'ancienneté du grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang dans l'ordre du classement effectué à l'issue du stage de formation.

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