1. Les sous-officiers qui avaient la qualité de sous-officier de carrière à la date de leur nomination au grade d'agent technique sont admis, dès cette date, dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle.
Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
- TITRE II : RECRUTEMENT
- CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000047769708
Texte parentLEGITEXT000047769738
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