Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485087
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 26 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement, établis par ordre de mérite, sont arrêtés par le ministre de la défense.

2. Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

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