Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2012.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000026808349
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 27 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 21 décembre 2012)Légifrance →

1. I. ― A la date du 1er janvier 2009, les majors intègrent le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.

2. Les majors sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.

3. II. - Les agents techniques en chef reçus au concours organisé en 2008 au titre du recrutement des majors en 2009 sont promus au grade de major à partir du 1er janvier 2009.

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