Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019485127
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 29 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-356 du 17 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°78-356 du 17 mars 1978 : art. 20, art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : TITRE Ier : Dispositions communes. ; TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées. ; TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors. ; TITRE IV : Corps des majors.
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