1. Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ont accès aux échelons des grades d'agent technique, d'agent technique en chef et de major, dans les conditions définies par les articles 8 et 10 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé.
Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000047769724
Texte parentLEGITEXT000047769738
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