Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047769982
Texte parentLEGITEXT000047769988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au grade d'agent technique parmi les élèves agents techniques qui ont suivi avec succès le stage de formation à l'école de logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle (ELPEO).

2. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret. Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret.

3. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047769982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.