Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2023

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000047275383

Texte parentLEGITEXT000047769988

Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelleest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale des concours ; Chapitre II : Phase d'admissibilité ; Chapitre III : Phase d'admission ; Annexe

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