1. Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.
TexteArrêté du 28 février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047275391
Texte parentLEGITEXT000047769988
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