Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047769980
Texte parentLEGITEXT000047769988
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le jury du concours comporte au moins :

2. -un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;

3. -trois membres officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;

4. -deux sous-officiers supérieurs du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle.

5. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

6. Dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle est mise en place.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047769980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.