Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047275395
Texte parentLEGITEXT000047769988
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).

2. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047275395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.