1. Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 4 mai 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 4 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000047770014
Texte parentLEGITEXT000047769994
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