Arrêté du 4 mai 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2022.

TexteArrêté du 4 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045759258
Texte parentLEGITEXT000047769994
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2022 (version du 7 mai 2022)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

2. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

3. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045759258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.