Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-543 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047775661
Texte parentLEGITEXT000047775645
Référencearticle 4 du décret n°2023-543 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 avril 2012est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 14 :
3. a) Au 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
4. b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
5. 2° Au I de l'article 15 :
6. a) Au 1°, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
7. b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 : art. 14, art. 15
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