Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-543 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047775663
Texte parentLEGITEXT000047775645
Référencearticle 5 du décret n°2023-543 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Peuvent être nommés commandants, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les capitaines qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de cinq ans de services effectifs dans leur grade et ont atteint le 4e échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 : art. 13
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