Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-545 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776169
Texte parentLEGITEXT000047776160
Référencearticle 1 du décret n°2023-545 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe « 2. Fonctions impliquant une technicité particulière » du décret du 3 juillet 2006 susvisé, la désignation des fonctions éligibles de la ligne n° 24 est remplacée par la suivante :
2. « 24. Chef d'agrès tout engin ou sous-officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officier expert ou adjoint au chef de salle opérationnelle de sapeurs-pompiers professionnels encadrant au moins 5 agents et justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 : art. Annexe
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