Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-545 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776171
Texte parentLEGITEXT000047776160
Référencearticle 2 du décret n°2023-545 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre IV du titre Ier du décret du 30 novembre 2020 susvisé est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 : art. 35, art. 36, art. 37 Divisions : Section 3 : Examen professionnel de commandant
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