Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776193
Texte parentLEGITEXT000047776177
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 septembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3
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