Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-552 du 30 juin 2023
RattachementTitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047776384
Texte parentLEGITEXT000047776332
Référencearticle 51 du décret n°2023-552 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24, art. 25 Divisions : TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT. ; TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS. ; TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES. ; TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION. ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
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