Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776543
Texte parentLEGITEXT000047776532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juin 2017 susvisé, les mots : « autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Trouver mon master ” » sont remplacés par les mots : « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2017
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