Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-554 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776735
Texte parentLEGITEXT000047776729
Référencearticle 1 du décret n°2023-554 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 décembre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Filière
3. Puissance installée en 2023 par rapport à 2015
4. Eolien
5. + 32 MW
6. Petite hydroélectricité
7. + 12 MW
8. Biomasse et biodéchets
9. + 7 MW
10. Solaire photovoltaïque en toiture > 500kW
11. + 10 MW
12. Solaire photovoltaïque au sol
13. + 100 MW
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 : art. 2
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