Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-554 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776737
Texte parentLEGITEXT000047776729
Référencearticle 2 du décret n°2023-554 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 6 du décret du 18 décembre 2015 susvisé, après le mot : « fonctionnant » sont insérés les mots : « aux bioliquides ou » et ce même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bioliquides respectent les exigences définies aux articles L. 281-3 à L. 281-10 du code de l'énergie. Pour la production d'énergie, cette centrale, lorsqu'elle fonctionne aux bioliquides, est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 : art. 6
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