Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-554 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776739
Texte parentLEGITEXT000047776729
Référencearticle 3 du décret n°2023-554 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 18 décembre 2015 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 : art. 7
Aller plus loin
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