Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 18 décembre 2015 susvisé est complété par les alinéas ainsi rédigés :
2. « L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
3. «-rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
4. «-rénovation globale performante des maisons individuelles ;
5. «-rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
6. «-bois énergie collectif ;
7. «-solaire thermique “ individuel ” ;
8. «-solaire thermique collectif. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 : art. 8