Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047777090
Texte parentLEGITEXT000047777086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire est complétée par l'alinéa suivant :

2. «-Prépa Talents finances publiques de l'université de Picardie Jules Verne. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047777090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.