Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est complété par la phrase suivante : « Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient pour le calcul du premier minimum de points d'admissibilité d'une majoration de trente points. »
2. Au quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les mots : « à la condition » sont remplacés par les mots : « aux conditions ».
3. Au deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, après les mots : « supérieures », sont insérés les mots : « ou étant boursiers sur critères sociaux ou boursiers du Gouvernement français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 8, art. 17