Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047777156
Texte parentLEGITEXT000047777151
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier tiret de l'article 11 est remplacé par :
2. «-majoration de soixante points attribuée en application du quatrième alinéa de l'article 8 ci-dessus. »
3. Le dernier tiret de l'article 19 de l'arrêté du 28 juillet 2000 est remplacé par :
4. «-majoration de soixante points attribuée en application du deuxième alinéa de l'article 17 ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 11, art. 19
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