Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2024.

TexteArrêté du 30 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000049682406

Texte parentLEGITEXT000047777160

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2023 (version du 9 juin 2024)Légifrance →

1. L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.

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