Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047777357

Texte parentLEGITEXT000047777341

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

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