Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047777359
Texte parentLEGITEXT000047777341
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6 Divisions : Annexe
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